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Délits d'élus - 400 politiques aux prises avec la justice t01 (01)
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« Pilleurs d’Etat - Regards sur l'économie / Blog de ~ Après « Délits d’élus – 400 politiques aux prises avec la justice » paru en 2014, Philippe Pascot a publié en mai un nouveau livre, « Pilleurs d’Etat », dans lequel il dénonce tout le système des abus et des privilèges inouïs dont bénéficie la « mafia » des politiques, que ces pratiques soient légales ou illégales… Ancien adjoint au maire Manuel Valls à Evry, ancien .
Inéligibilité en droit français — Wikipédia ~ Historique. Jusqu'en 2010, l'article L.7 du code électoral entraînait automatiquement la suppression des listes électorales de personnes condamnées à certains délits ou crimes, conduisant de facto à l'inéligibilité ; elle était alors prononcée pour cinq ans. . À la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel déclare cet article non .